HAZGUER LAW FIRMGuides de fiscalité France-Maroc
Guides

Fiscalité France-Maroc : les guides du cabinet

Particuliers, dirigeants et entreprises : les règles fiscales qui s'appliquent entre la France et le Maroc, expliquées par Maître Mehdi Hazguer, avocat au Barreau de Paris.

Convention fiscale

Convention fiscale France-Maroc : ce qu'elle change pour vous

Résidence, salaires, retraites, loyers, dividendes : comment la convention franco-marocaine de 1970 répartit l'impôt entre la France et le Maroc. Guide d'avocat.

Résidence fiscale

Résidence fiscale au Maroc : l'obtenir et la faire reconnaître par la France

Critères marocains, critères de la convention, preuves à conserver, contrôle du fisc français : ce qu'il faut savoir avant de devenir résident fiscal marocain.

Retraite

Retraite au Maroc : comment est imposée votre pension française ?

Pension française versée à un retraité installé au Maroc : quel pays impose, quelles démarches auprès des caisses, quelles erreurs éviter. Guide d'avocat.

Holding

Créer une holding au Maroc : fiscalité et points de vigilance

Dividendes des filiales, retenue à la source, impôt sur les sociétés, apport de titres : le régime fiscal d'une holding marocaine en 2026, expliqué par un avocat.

Holding

Holding française et filiale au Maroc : comment sont imposés les dividendes ?

Retenue à la source marocaine, régime mère-fille, crédit d'impôt conventionnel : le traitement des dividendes entre une filiale marocaine et sa société mère française.

Investissement

Investissement direct étranger au Maroc : le cadre juridique et fiscal

Charte de l'investissement, primes de l'État, convertibilité et rapatriement des bénéfices, fiscalité, protection de l'investisseur français : le guide d'avocat pour investir au Maroc.

Immobilier

VEFA, promotion immobilière et RIPT au Maroc : le cadre juridique et les avantages fiscaux

Vente sur plan (loi 107-12), obligations du promoteur, résidences immobilières de promotion touristique (loi 01-07), logement social et aide directe : le guide d'avocat.

Holding

Créer une holding en France : quels intérêts juridiques et fiscaux ?

Régime mère-fille, intégration fiscale, apport-cession (article 150-0 B ter, réformé en 2026), holding animatrice et pacte Dutreil : pourquoi et comment créer une holding.

Zones franches

Zones franches au Maroc : le régime des zones d'accélération industrielle (ZAI)

Loi 19-94, exonération d'impôt sur les sociétés, régime douanier et de change, conditions d'accès : le guide d'avocat des zones d'accélération industrielle au Maroc.

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