Résidence fiscale au Maroc : l'obtenir et la faire reconnaître par la France

Devenir résident fiscal marocain est relativement simple. Le faire accepter par l'administration française l'est beaucoup moins. Deux administrations se prononcent sur votre situation, chacune avec ses propres critères.

Les critères marocains

L'article 23 du Code général des impôts marocain retient trois critères alternatifs : le foyer d'habitation permanent au Maroc, le centre des intérêts économiques au Maroc, ou une présence de plus de 183 jours, continus ou non, sur une période de 365 jours. Un seul critère suffit.

La résidence fiscale ne se « demande » pas : elle découle des faits. L'identifiant fiscal, la déclaration annuelle de revenus et l'attestation de résidence la documentent ; ils ne la créent pas.

Le regard du fisc français

De son côté, la France applique l'article 4 B du CGI : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Il est fréquent qu'une personne soit à la fois résidente au sens marocain et au sens français. Il faut alors appliquer la convention.

Le départage par la convention

L'article 2 de la convention du 29 mai 1970 désigne un seul domicile, selon une cascade :

1. Le foyer permanent d'habitation : le logement dont vous disposez de manière durable, et où vit votre famille.
2. Le centre des activités professionnelles, si vous avez un foyer dans les deux pays.
3. La durée des séjours, en dernier recours : l'État où vous séjournez le plus longtemps.

Le cas le plus sûr est un foyer permanent unique au Maroc. Si vous conservez un logement en France, une résidence secondaire comprise, l'analyse devient plus délicate.

Les preuves à réunir

Le formulaire 5000 certifié par l'administration marocaine atteste votre résidence. Il est utile pour faire appliquer la convention auprès des organismes payeurs français, mais il ne suffit pas, à lui seul, à prouver votre situation face à un contrôle.

En cas de contrôle

Le fisc français examine les faits sur plusieurs années : jours de présence, logement conservé, lieu de direction des sociétés, flux bancaires. Les redressements peuvent porter sur l'impôt sur le revenu, les plus-values et les prélèvements sociaux, avec pénalités. Une organisation documentée avant le départ évite l'essentiel de ces risques.

Avant de partir : l'exit tax

Un contribuable qui transfère son domicile hors de France et détient des participations importantes peut être concerné par l'imposition des plus-values latentes, dite exit tax. Elle s'anticipe, notamment pour les dirigeants et associés de sociétés.