Zones franches au Maroc : le régime des zones d'accélération industrielle (ZAI)

Tanger, Kénitra, Oujda, Jorf Lasfar : les zones franches marocaines ont accueilli une large part de l'industrie exportatrice du pays. Rebaptisées zones d'accélération industrielle en 2020, elles offrent un cadre douanier, de change et fiscal particulier, à condition de s'y implanter physiquement et d'y exercer une activité éligible.

Le cadre juridique

La loi n° 19-94, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995, a institué les zones franches d'exportation : des espaces délimités du territoire douanier, créés par décret, où les activités industrielles et les services qui leur sont liés relèvent d'un régime douanier, de change et fiscal particulier. La loi de finances pour 2020 a substitué, dans le Code général des impôts, l'appellation de « zones d'accélération industrielle » à celle de zones franches d'exportation.

Chaque zone est aménagée et gérée par un organisme dédié, qui instruit les demandes d'installation. L'autorisation est délivrée après avis d'une commission, au regard notamment du caractère de l'activité et des règles environnementales. Le gouvernement recensait en 2026 quatorze zones, dont treize opérationnelles.

Le régime fiscal

• Impôt sur les sociétés : exonération totale pendant les cinq premiers exercices consécutifs à compter du début de l'exploitation (article 6-II-B-8° du CGI). Au-delà, l'entreprise est imposée au taux de 20 %. Le taux spécifique de 15 % qui s'appliquait auparavant a convergé vers ce taux au terme de la période transitoire 2023-2026, et les entreprises installées en ZAI sont expressément exclues du taux de 35 % applicable aux bénéfices les plus élevés.
• Exclusions : les entreprises de travaux et chantiers, les établissements de crédit et les entreprises d'assurance ne bénéficient pas de l'exonération.
• Dividendes : les distributions aux associés restent soumises à la retenue à la source de droit commun, sous réserve des conventions fiscales.
• TVA et droits : les opérations réalisées avec les entreprises installées en zone relèvent de régimes d'exonération spécifiques, et l'acquisition du terrain d'implantation peut être exonérée de droits d'enregistrement sous conditions.

Le régime douanier et de change

Les marchandises qui entrent dans la zone pour les besoins de l'activité sont placées sous un régime suspensif de droits et taxes. Les ventes de la zone vers le reste du territoire marocain sont traitées comme des importations. Les entreprises installées bénéficient en outre d'une réglementation des changes adaptée à leur activité exportatrice, qui facilite le rapatriement des bénéfices et des capitaux investis.

ZAI, externalisation de services et Casablanca Finance City

La ZAI n'est pas le seul régime incitatif. Les activités d'externalisation de services et les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City bénéficient également, sous conditions, d'une exonération temporaire d'impôt sur les sociétés suivie d'un taux réduit. Ces régimes ne se cumulent pas : le choix dépend de la nature de l'activité, du lieu d'implantation et de la clientèle. Notre guide investissement direct étranger au Maroc présente les autres leviers, notamment les primes de la charte de l'investissement.

Réussir son implantation

1. Qualifier l'activité au regard de la loi 19-94 et du CGI : industrie, logistique, services liés.
2. Choisir la zone : proximité portuaire, filière (automobile, aéronautique, textile), disponibilité foncière.
3. Constituer la société marocaine et obtenir l'autorisation d'installation.
4. Organiser les flux intragroupe et les prix de transfert avec la société mère.
5. Anticiper la sortie des cinq années d'exonération dans le modèle économique.

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