Créer une holding au Maroc : fiscalité et points de vigilance

Regrouper ses sociétés marocaines sous une holding permet de faire remonter les bénéfices sans frottement fiscal, de réinvestir et de préparer une transmission. Encore faut-il respecter les conditions du Code général des impôts marocain et donner à la holding une vraie consistance.

Pourquoi une holding au Maroc

La holding est une société dont l'objet principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle permet de centraliser la trésorerie du groupe, de financer de nouvelles activités avec les dividendes des filiales, de faciliter l'entrée d'un associé ou la cession d'une branche, et d'organiser la transmission du patrimoine professionnel.

On distingue la holding « pure », qui se contente de détenir des titres, et la holding « animatrice », qui fournit en plus des services à ses filiales (direction, gestion, finance). Cette distinction a des conséquences en matière de TVA et de substance.

Dividendes reçus des filiales : l'abattement de 100 %

L'article 6-I-C-1° du Code général des impôts marocain prévoit que les dividendes et produits de participation reçus par une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont compris dans ses produits financiers avec un abattement de 100 %. En pratique, les dividendes des filiales ne sont donc pas taxés au niveau de la holding.

Pour que la filiale ne pratique pas de retenue à la source au moment de la distribution, la holding doit lui remettre une attestation de propriété des titres comportant son numéro d'identification à l'IS. Ce document est simple à produire, mais son oubli coûte une retenue qu'il faudra ensuite récupérer.

Certains distributeurs sont exclus de l'abattement, notamment les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). La nature exacte de chaque filiale doit donc être vérifiée.

L'impôt sur les sociétés de la holding

La réforme engagée en 2023 a unifié les taux de l'impôt sur les sociétés. En 2026, le taux de droit commun est de 20 %, et un taux de 35 % s'applique aux sociétés dont le bénéfice net atteint au moins 100 millions de dirhams. Pour une holding pure, la base imposable est faible puisque ses dividendes sont neutralisés : l'impôt porte surtout sur ses autres produits (intérêts de prêts aux filiales, prestations facturées, plus-values).

La redistribution aux associés

Lorsque la holding distribue à son tour des dividendes à des personnes physiques ou à des non-résidents, elle pratique une retenue à la source. Son taux baisse progressivement depuis la loi de finances 2023 : 11,25 % pour les distributions de 2026, puis 10 % à compter de 2027.

Si l'associé est résident de France, la convention fiscale franco-marocaine s'applique. Son article 13 permet au Maroc de prélever une retenue, plafonnée à 15 % lorsque l'associé est le bénéficiaire effectif. Le taux marocain actuel étant inférieur à ce plafond, c'est lui qui s'applique. Côté français, l'article 25 de la convention accorde un crédit d'impôt forfaitaire de 25 %, que l'administration française considère toujours applicable.

Constituer la holding : apport ou achat des titres

Deux voies existent. Les associés peuvent apporter leurs titres à la holding, qui leur remet en échange ses propres actions ou parts. La loi de finances 2014 a institué un régime de neutralité en matière d'impôt sur le revenu pour l'apport de titres à une holding résidente soumise à l'IS, sous conditions de délais et de déclaration. La holding peut aussi racheter les titres, en s'endettant et en remboursant grâce aux dividendes des filiales.

Le choix entre les deux dépend de la plus-value latente, du projet (transmission, entrée d'investisseurs, cession à terme) et des règles de change si un associé est non résident.

Les points de vigilance

• La substance. Une holding sans locaux, sans dirigeant actif et sans décisions réelles s'expose à une remise en cause, au Maroc comme en France.
• Les associés résidents de France. Une personne domiciliée en France qui détient une holding au Maroc doit examiner les dispositifs anti-abus français applicables aux structures étrangères faiblement imposées.
• Les flux financiers. Prêts aux filiales, conventions de trésorerie et prestations intragroupe doivent être documentés et rémunérés à des conditions normales.
• La réglementation des changes. Les investissements et les transferts de dividendes vers l'étranger suivent les règles de l'Office des changes.